Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://enfantcool.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : PASCOA Jean-Marie
Numéro d’entreprise : 981956287 
Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@enfantcool.fr

Adresse : 2 RUE COYSEVOX, BUREAU 3, 69001 LYON 1ER 

Créateur du site : PASCOA Jean-Marie

Responsable publication : PASCOA Jean-Marie + contact@enfantcool.fr

Webmaster : PASCOA Jean-Marie + contact@enfantcool.fr

Hébergeur : Shopify Inc, 126 York St., K1N 5T5 Ottawa, Canada

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site https://enfantcool.fr/ implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Vendeur s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’omission ou d’inexactitude, notamment lorsque les informations proviennent de tiers (fournisseurs, fabricants). Toute erreur peut être signalée à contact@enfantcool.fr.

Cette réserve ne limite en rien les garanties légales dues au Client au titre des produits achetés (garantie de conformité, vices cachés), le droit de rétractation, ni aucune disposition d’ordre public du Code de la consommation, qui demeurent régis par les CGV et par la loi.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

 

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucune stipulation ne réduit le droit du Client à réparation en cas de manquement du Vendeur. Rien ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de dol, faute lourde, dommage corporel ou au titre des garanties légales. Le Client vérifie avant commande la compatibilité du Produit avec son usage, sans préjudice des garanties légales.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

 

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité ; l’usage des cookies et traceurs est détaillé dans la section 7 de cette politique. Ce document fait seul foi sur ces sujets.

Exercice des droits : adressez votre demande, accompagnée de vos nom, prénom et adresse e-mail, par e-mail à contact@enfantcool.fr ou par courrier à Jean-Marie PASCOA, 2 rue Coysevox, Bureau 3, 69001 Lyon, France. Une copie de pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément aux recommandations de la CNIL. Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, auquel cas vous en serez informé, avec les motifs du report, dans le délai initial d’un mois (article 12.3 du RGPD).

Vos données sont hébergées et traitées par des prestataires dont certains sont situés hors de l’Union européenne. En particulier :

  • Shopify : les données peuvent être traitées au Canada, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les organisations commerciales concernées, ainsi qu’aux États-Unis et dans d’autres pays où Shopify et ses prestataires opèrent, conformément aux mécanismes juridiques applicables ;
  • Prestataires situés hors de l’Espace économique européen : les transferts sont encadrés, selon les cas, par une décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les organismes certifiés, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pour tout autre transfert vers un pays tiers, nous veillons à ce qu’il repose sur une garantie appropriée au sens des articles 44 à 49 du RGPD. Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces transferts et sur les garanties applicables en écrivant à contact@enfantcool.fr.

 

7. POLITIQUE DE COOKIES

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique Shopify, notamment pour la session, le panier, l’authentification, la sécurité, le passage en caisse et la localisation. Selon les outils effectivement activés et vos choix, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou liés à des applications tierces peuvent également être utilisés.

Le bandeau de consentement permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; les réglages de votre navigateur permettent également de supprimer ou de bloquer les cookies.

Le refus des cookies non essentiels ne bloque ni la navigation ni le passage de commande.

Votre navigateur permet également de paramétrer l’acceptation des cookies dans ses réglages. Ce paramétrage reste complémentaire au recueil de votre consentement décrit au 7.2 : il ne s’y substitue pas. Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut altérer la navigation ou empêcher le passage de commande.

Les données collectées via les cookies sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui détaille également vos droits (§6) et la manière de les exercer.

 

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le Vendeur ne contrôle ni le contenu ni les pratiques ; leur consultation relève de la responsabilité de l’utilisateur. La mise en place d’un lien simple vers la page d’accueil du Site est libre dès lors qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine des contenus ; toute reprise de contenu reste soumise à l’article 5.

 

9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français, dans les conditions et sous les réserves prévues à l’article 15 des CGV (protections impératives du pays de résidence du consommateur, juridiction compétente, médiation de la consommation). La langue de référence est le français.

 

10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

 

11. LEXIQUE

Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l’activité du site.

Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.

Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.

Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.

Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.

Donnée personnelle : Toute information permettant d’identifier une personne.

Traitement de données : Toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.

Cookie : Fichier qui stocke des données sur la navigation.

DPO : Délégué à la protection des données, garant de la conformité RGPD.

Crédit : Mention d’un auteur ou fournisseur de contenu utilisé sur le site.